MENTIONS LEGALES

• Les Informations
• Modifications
• Déclaration du site à la CNIL
• Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
• Droits de propriétés intellectuelle et industrielle
• Contrefaçon
• Copyright

Ci-dessous les modalités d'usages du site de la société Abri Immobilier et les mentions légales.

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Les Informations ( retour haut de page)

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Modifications (retour haut de page)

La société Abri immobilier se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce sites Internet à tout moment et sans préavis.

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL(retour haut de page)

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Droits de propriétés intellectuelle et industrielle (retour haut de page)

La société Abri immobilier est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La société Abri immobilier est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

En conséquence, toute utilisation des produits y compris de ce site Internet de la société Abri immobilier ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la société Abri immobilier dont celle-ci reste seul juge.

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L'internaute ne peut communiquer un des produits y compris un des sites Internet de la société Abri immobilier et les données qu'il contient à des tiers même s'ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication de tout ou partie des données d'origine, soit indirectement sous forme combinée desdites données.

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Contrefaçon (retour haut de page)

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Copyright (retour haut de page)

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